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Forum - Tri à la source - Contribution au PRPGD Occitanie n° 284 ACCA


 


le 07/07/2019 @ 20:04
par J_Rutten|ALL

J_Rutten|ALL

1 message

UN AVIS NÉGATIF

Enquête publique sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)

Depuis 2009, Grenelle, c'est un constat d'échec, les objectifs de diminution des déchets ménagers n'ont pas été atteints, à l'exception de là où a été instituée une tarification incitative. Les quantités de déchets et les coûts de ces services ne cessent d'augmenter. « Plus nous trions, plus nous payons. ».

Aucune des mesures mise en place à lexception de la REOM Incitative depuis ninverseront cette tendance.

Aucune incitation suffisante na encouragé les comportements vertueux.

Ny a-t-il pas de trop dacteurs, tous avec leurs propres prérogatives, voici ceux que nous avons détecté :

  • Les Douanes avec la TGAP
  • La Région chargé de la ce Plan régional de prévention et de gestion des déchets
  • La Com Com ou les syndicats qui assurent, le ramassage, le transport et le traitement des déchets
  • ADEME DREAL
  • Les industriels avec le suremballage, la distribution VEOLIA, SUEZ, NICOLIN et autres acteurs de cette filière

Le seul outil utile pour diminuer les tonnages des déchets et inciter à tendre vers une diminution des volumes et un meilleur tri, ne serait-il pas la TEOM incitative ou la TEOM spéciale incitative ?

Toutes les activités produisent des déchets, les exonérations injustifiées doivent disparaitre.

Nest pas que sous la contrainte dun contrôle de la qualité de tri et la quantification au volume produit par chaque foyer que notre TEOMI peut diminuer ?

Chaque poubelle doit être personnalisée. Dans le document, ce sujet nest abordé quà la page 44 du Plan régional de prévention et de gestion des déchets. Pourquoi ne pas aller plus loin… Nous regrettons que lobjectif de ce rapport névoque pas le coût de ce service et ne fasse aucune proposition à ce sujet. Pourquoi ne pas rappeler que les années 2022 ou 2025 sont évoquées comme date auxquelles le REOM Incitative doit être obligatoire.

Dans la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes, à ce jour, les exonérations abondent et perdurent sans que, à ce jour, nous ne soyons arrivés à ce que cette redevance soit basée sur limportance du service rendu. Les maires, dans chaque commune, établissent le rôle, la com com fixe les catégories et les tarifs chacune, le Trésor Public encaisse. La REOM nest soumise à aucun contrôle, elle doit disparaitre.

Il y a trois ramassages, Le tout venant, le recyclable, les déchets vertNous sommes dans une région montagneuse avec un habitat dispersé, les distances parcourues pour la collecte doit être beaucoup plus importante quailleurs.

Le ramassage des déchets vert et du plastique et papier ne sont-il pas une absurdité, sont-ils économiquement viable ? Tout venant, carton, papier, déchets vert ne devraient-ils pas, tout simplement être incinérés ?

Le tri , à lexception des déchets dangereux, dans notre cas, nest-il pas une absurdité ? http://www.accac.eu/REOM/Plainte-contre-X.htm

Le plan régional de prévention et de gestion des déchets est-il à la hauteur de ses ambitions ?

Ce plan, dans notre cas, augmente les distances pour le transport des déchets, par conséquence le coût du service.

La Région Occitanie est chargé de mettre en œuvre ce plan mais a-t-elle la compétence pour imposer la TEOM Incitative aux collectivités territoriales et faire disparaitre la REOM ?

Les aides de lEtat et le la Région pour encourager les mises en place de comportements vertueux sont-elles à la hauteur ?

TROP DES DECISIONS ABSURDES SONT PRISES PAR DES POLITIQUES ET DES TECHNOCRATES A PARIS ? TOULOUSE OU MONTPELLIER. LE DEVOIR DE RESERVE IMPOSE A LA FONCTION PUBLIQUE AGRAVE LE BON FONCTIONNEMENT DE SUJET QUI DOIVENT FAIRE LOBJET DE DEBATS PUBLIC.

La société civile, les associations de défense de l'environnement, de défense des consommateurs agrées ou pas ne devaient-elles pas être entendues en amont de la enquête publique lors de la consultation administrative ?

Pourquoi ne pas faire plus defforts sur la pédagogie, les consignes de tri, affichées sur les containeurs et poubelles (ne pas utiliser le rouge qui ne résiste pas aux UV, ne plus laisser cette communication à chaque Com Com ou chaque institution chargés du transport et traitement des déchets ? Les containers et e mobilier de collecte de déchet et le lieu idéal pour la diffusion des consignes de tri.

Pollueur payeur : ne faut-il pas taxer le suremballage ? Pourquoi ne pas créer un système de bonus/malus et lafficher sur chaque emballage ou packaging ?

Nest-ce pas aux industriels de contribuer à la diffusion de ces consignes sur chaque emballage et suremballage ? Notre proposition : http://www.accac.eu/Propositions/Faites_du_tri_des_ordures.htm. Elle est perfectible. Un code de couleur, sur chaque produit indiquerait la gestion finale de chaque produit.

N'est-ce pas à ADEME de jouer ce rôle ? Nest pas au niveau européen que ce sujet doit être traité ?

En résumé, dans la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes la TGAP passerait de 32 à 65 , les dépôts en décharge serait Bellegarde, donc plus loin (aller

retour + de 300 km), jallais oublier, les prix des matériaux comme le plastique, du papier recyclé, du bois, sont à la baisse ( moins 60 % de 2017 à 2018 source  Symptoma).

Nous subissons les effets pervers de ce Plan régional de prévention et de gestion des déchets qui doit être la transcription de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte ? Appliqué à notre communauté de communes Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes.

Ce plan ne répond pas à la préoccupation première de chaque citoyen. Il fragilise les plus démunis. Dans le contexte actuelune partie grandissante de la population se voit marginalisée pour des motifs économiques ce sujet ne fait que jeter de lhuile sur le feu !

Il faut se féliciter, la gestion des déchets dangereux. http://www.accac.eu/Propositions/Faites_du_tri_des_ordures.htm http://www.accac.eu/REOM/Plainte-contre-X.htm

Jacques Rutten Président
Association Causses-Cévennes d'action citoyenne

Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111 Site internet : http://www.accac.eu / Emails : adhca@live.fr

Jacques_Rutten
Assoc. Causses-Cévennes d'action Citoyenne

Site web J_Rutten|ALL
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Réponse n° 1
--------
le 07/07/2019 @ 20:50
par RGimilio|Administrateurs

RGimilio|Administrateurs

visiteur

Bravo cher Président,

Vous avez des arguments frappants. C'est vrai qu'après le Grenelle, il y avait tant à faire et tant de gredins se nourrissant de l'argent des déchets. La région LR en était un nid. Vous en oubliez ! Ici à Fabrègues, il a fallu liquider le PIGE de SITA-Sud et lutter contre la décharge de Castries, exutoire d'une usine de traitement mécanique de déchets sise à Montpellier. Ne perdons pas courage car la moisson est abondante et les ouvriers comme nous finiront par ne plus être seuls et seront entendus ? Vox clamantis in deserto ?. Ou cause toujours, tu m'intéresse !

L'union fait la force.

Raymond_Gimilio
Président ODAM, Conseiller CIDES34, Trésorier

Site web RGimilio|Administrateurs
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Réponse n° 2
--------
le 09/07/2019 @ 14:20
par RGimilio

RGimilio

Administrateur
18 messages

Cher Monsieur Rutten,

Merci de vous rapprocher de nous. L'union fait la force, plus nous serons dans nos collectifs, plus les autorités devront nous écouter.

Téléchargez ici le document ADEME des lignes directrices du PRPGD.

Cordialement.

Raymond_Gimilio Président ODAM, conseiller CIDES34, Trésorier

Raymond_Gimilio
PDAM

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